Conditions générales de ventes

 

Mise à jour au 08/11/2011

 

La société TRI-PICS propose un service d’hyper personnalisation de l’objet cadeaux

 

Les présentes conditions générales de vente régissent l’ensemble des relations entre TRI-PICS et tout client de la boutique en lignes.

Le vendeur : L’auto entreprise TRI-PICS, propriété et sous la responsabilité de M. LARVOR Didier dont le siège se trouve 22 rue de la source – 29200 Brest. La société est immatriculée au Registre du Commerce et des sociétés de Brest  sous le numéro SIRET 527 581 300 00011 .

Le client : Toute personne qui procède à un achat de produit mis en vente par TRI-PICS . Le fait de commander sur le site TRI-PICS vaut acception par le client des présentes conditions générales.

 

COMMANDES

Les commandes peuvent être passées par :

-          Internet :         Sur le site www.tri-pics.com

                                                  www.tri-pics.fr

Après avoir remplie le formulaire « mon panier » en précisant mes

données personnelles et une adresse e-mail valide, le fait de cocher la

case « j’ai lu et accepté les conditions générales de vente » et cliquer sur

«valider la commande ».

 

En cliquant sur « j’ai lu et accepté les conditions générales de vente » :

- l’acheteur déclare avoir pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager         

  au titre des présentes conditions générales.

      - cet acte constitue une signature électronique qui a, entre les parties, la même

        valeur qu’une signature manuscrite.

 

-          Par téléphone au 02.29.02.86.27

 

 

FRAIS DE PORTS

Les frais de port sont calculés suivant la nature de l’envoi et le choix du mode de transport (Collissimo, ordinaire…), ils sont indiqués sur le bon de commande. Ils sont à la charge du client et viennent s’ajouter au prix de la commande pour former le montant dû.

 

LE MONTANT DU / PRIX :

Le montant dû est constitué du prix de la commande indiqué sur le bon de commande et des frais de port. Le montant dû, le prix et les frais sont indiqués en Euros. Toutes les commandes sont facturées et payables en Euros uniquement.

 

PAIEMENT

Le client garantit à TRI-PICS qu’il dispose des autorisations nécessaires pour utiliser le mode de paiement qu’il aura choisi.

Tout achat est payable au comptant lors de la commande. Le règlement peut effectuer par :

-          Paypal (tri-pics@neuf.fr)

-          Chèque :   Les chèques devront être adressés à   l’ordre de « TRI-PICS » et adressé à : 

            Didier Larvor TRI-PICS

     22 rue de la source

     29200 Brest

La commande ne sera alors considérée effective par  nos soins que  lorsque le chèque aura été reçu et encaissé.

-          Par virement bancaire 

                                    Nom de la banque: Le Credit Lyonnais

                                    A l'ordre de: Didier LARVOR

                                    Domiciliation: Brest recouvrance 5839

                                    Code Banque             Code Guichet             N° Compte           Clé RIB

                                          30002                     05839                 0000070415T           51

                                    IBAN: FR37 3000 2058 3900 0007 0415 T51

                                    BIC-ADRESSE SWIFT: CRLYFRPP

-          Carte bancaire :Afin d’assurer la sécurité du paiement par carte bancaire, le client

est redirigé sur le serveur sécurisé de     .

 

La société TRI-PICS se réserve le droit de suspendre toute commande et toute livraison, en informant le client, en cas de non paiement, refus d’autorisation de paiement de la part des organismes officiellement accrédités ou de litige de paiement antérieur non régularisé avec le client.

 

 

DELAIS DE MISE EN ROUTE

Dans un souci de  satisfaction de ses clients, la société TRI-PICS s’astreint à fournir le service réclamé dans les meilleurs délais, néanmoins les délais de mise en route peuvent varier suivant plusieurs paramètres :      

-          La disponibilité des articles : Cette disponibilité est renseignée et tenue à jour sur le site. Il est possible de commander un article dont la disponibilité n’est pas avérée auquel cas il faudra prendre en compte notre temps de réapprovisionnement.

-          La fourniture par le client des fichiers ou documents nécessaires à la personnalisation : La société TRI-PICS ne saurait être tenue pour responsable d’un délai de livraison important du fait de la transmission tardive par le client des éléments essentiels à la personnalisation de son objet.

TRI-PICS s’engage à prendre contact par courriel ou par téléphone avec le client pour tout retard ou toute difficulté liée à la commande. De même le client recevra un courriel pour lui signifier l’envoi de la commande.

Le client peut à tout moment prendre contact avec la société TRI-PICS soit :

-          Par courrier :         Didier Larvor TRI-PICS

                                        22 rue de la source

                                        29200 Brest

 

-          Par courriel :         tri-pics@neuf.fr

-          Par téléphone :      02.56.29.13.47

Aucune rétractation du client n’est possible dès lors que le travail de personnalisation de son objet a été entamé.

 

 

 

LIVRAISON

La livraison est effectuée par un prestataire choisi par la société TRI-PICS, le client peut choisir lors de sa commande d’une option d’acheminement pour l’envoi.

Le client recevra un courriel lorsque sa commande aura été remise au prestataire de livraison.

Il est expressément convenu que le transfert de propriété de la marchandise commandée est effectif dès la prise en charge par le prestataire de livraison. Aussi le client accepte tous les risques notamment ceux afférents au transport. Il incombe donc au client d’effectuer les réserves nécessaires lors de la livraison.

En cas de non réception d’un colis dans les délais indiqués par le transporteur, une enquête est menée auprès du transporteur et peut prendre plusieurs jours.

Même si elle prend toutes les précautions dans la sélection des ses

prestataires de service de livraison, la responsabilité de la société TRI-PICS ne saurait se

substituer à celle du livreur.

 

 

 

PROPRIETE INTELLECTUELLE

Les images transmises lors d’une commande restent propriété du client. Ce dernier déclare détenir, conformément aux dispositions légales en vigueur, tous les droits concernant les images qu’il transmet à TRI-PICS.

 

 

DELAI DE RETRACTATION

Les articles commercialisés sont neufs et réputés sans défauts.

Conformément à l’article L121-16 du code de la consommation, l’acheteur dispose d’un droit de retour à ses frais pour échange ou remboursement des produits qui ne lui conviennent pas dans un délai de sept jours ouvrables à compter de la livraison de sa commande.

ATTENTION : Ce droit de retour exclus, conformément à l’article L 121-20-2 du code de la consommation, les contrats portant commande « de fourniture de biens confectionnés selon les spécifications du consommateur ou nettement personnalisés ou qui, du fait de leur nature, ne peuvent être réexpédiés ou sont susceptible de se détériorer ou de se périmer rapidement ».

 

 

 

CONFIDENTIALITE

Les renseignements personnels demandés lors de la commande sont nécessaires à l’exécution du contrat et doivent à ce titre nous être fournies de manière sincère et véritable. La communication de fausses informations est contraire aux présentes conditions générales de vente.

La société TRI-PICS s’engage à ne transmettre aucune donnée vous concernant, hors celles nécessaires à l’exécution du contrat.

TRI-PICS fait l’objet d’une déclaration à la Commission Nationale de l’Informatique et des Libertés, l’autorité française de protection des données personnelles – Récépissé de déclaration N° 1542113 v 0   .

Le client peut à tout moment :           - Demander accès aux informations le concernant

                                                     - Demander rectification des données le concernant

                                                     - Demander la destruction des données le concernant

 

 

LITIGES

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française aussi bien pour les règles de forme que pour les règles de fond.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité à la société TRI-PICS pour obtenir une solution amiable

A défaut d’accord amiable seul le tribunal de BREST sera réputé compétant, même en cas de pluralité de défendeurs.